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\title{Statuts de \textit{[nom de votre association]}}
\author{Bureau 20\_\_-20\_\_ :}
\date{\textit{[Date de l'Assemblée Générale qui a voté les statuts]}}

%% Margins
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\begin{document}

\maketitle
%%\begin{figure}[h]
%% Rajoutez votre logo sur l'option appropriée
%% \includegraphics[width=8cm]{votre_logo.png}
%% \centering
%% \end{figure}
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\tableofcontents

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\section{Article 1er - Nom}

\paragraph{} \textit{Rappelez le nom de votre association (d'aprés la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)}


\section{Article 2 - Objet}

\paragraph{} \textit{Présentez les objectifs de votre association tels que définis sur vos documents officiels, comme les anciens statuts}

\section{Article 3 - Siège social}

Le siège social est fixé :

AssociationXXX
Bureau des élèves de l’INSA Lyon
Bat 608 Le Thélème
20 Avenue Albert Einstein
69621 Villeurbanne Cedex

\paragraph{} Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

\section{Article 4 - Durée}

\paragraph{} La durée de l'association est illimitée. \textit{Si ce n'est pas votre cas, corrigez la phrase en précisant votre définition de durée (début et fin d'année et de semestre, ...) }

\section{Article 5 - Composition et statut de Membre Actif}

\paragraph{} L'association se compose de Membres Actifs (ou Adhérents) : \textit{définissez ce qu'est un Membre Actif (ou Adhérent) de votre association pour vous : paiement de cotisation, fiche d'inscription, ...)}. % Leur formulaire d'inscription n'est valide que si signé par un membre du bureau de la saison donnée. 
Les membres actifs ont chacun un droit de vote lors des assemblées générales.

\section{Article 6 - Admission}

\paragraph{} \textit{Définissez les critères d'admission pour votre association : tous les étudiants INSA peuvent intégrer votre association ou il y a d'autres critères ?}

\section{Article 7 - Radiation}

\textit{Insérez les critères pour qu'un membre se fasse radier de l'association. C'est triste, mais il faut aussi prévoir le cas.}

\paragraph{} La qualité de membre se perd par : 

\begin{itemize}
\item La démission,
\item Le décés,
\item La radiation prononcée par le bureau pour motif grave (décrits dans le règlement intérieur). L'intéressé sera invité par toute voie de contact à disposition (généralement le courrier électronique ou de vive voix), à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et défendre sa cause.
\item La fin de la saison ou demi-saison à laquelle la personne s'est inscrite (indiquée par exemple sur la feuille d'inscription). Si la feuille d'inscription devient illisible ou inaccessible, le statut de membre peut être négocié avec le bureau s'il existe une trace quelconque témoignant du paiement de l'inscription (reçu de virement bancaire, document informatique faisant état du paiement effectué comme la trésorerie, ...).
\end{itemize}

\section{Article 8 - Ressources}

\textit{Insérez toutes les ressources à disposition de votre association.}

\paragraph{} Les ressources de l'associations comprennent :
 
\begin{itemize}
\item Le montant des cotisations,
\item Le montant des participations financières à des événements organisés par l'association,
\item Le montant des achats de matériel réalisés auprès de l'association,
\item Les dons directs financiers ou de matériel,
\item Les subventions de l'état et ses divers organismes représentatifs tels que les conseils régionaux, départementaux, communaux, les écoles...
\item Et toute autre ressource autorisée par la loi.
\end{itemize}

\section{Article 9 - Affiliation}

\paragraph{} La présente association est affiliée et se conforme aux règlements imposés par l'INSA (Institut National des Sciences Appliquées) Lyon et le Conseil de la Vie Associative du Bureau Des élèves INSA Lyon. Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau, et les membres seront prévénus par un mail dans la mailing list, à vive voix, ...

\section{Article 10 - Bureau}

\paragraph{} \textit{Définissez les pouvoirs de votre bureau (rééligibilité, élection, ...)}

\paragraph{Composition :} Le bureau est composé au minimum de :

\begin{itemize}
\item Un(e) président(e),
\item Un(e) sécrétaire,
\item Un(e) trésorier(e).
\end{itemize}

\paragraph{} à cette composition minimale peuvent s'ajouter un(e) ou deux vice-président(e)(s).

\paragraph{} Le président ainsi qu'au moins la moitié des membres du bureau doivent obligatoirement être étudiants à l'INSA Lyon et ceci durant toute la durée de leurs mandats.

\paragraph{Absence :} En cas d'absence prolongée d'un membre du bureau, justifiée par une raison majeure (santé, situation personnelle, stage,...) :

\begin{itemize}
\item S'il s'agit du président, il est automatiquement remplacé par le vice-président s'il n'y en a qu'un, le temps de son absence. Le vice-président a alors les mêmes pouvoirs et cumule les deux fonctions, sachant qu'il peut, quand il le souhaite, faire procéder à un vote avec les autres membres du bureau pour élire un remplaçant parmi les membres actifs volontaires pour l'une ou l'autre fonction.
\item S'il s'agit d'un autre membre du bureau : un vote des autres membres du bureau suffit à élire quelqu'un d'autre à son poste parmi les membres actifs de l'association n'ayant pas déjà une place dans le bureau et se portant volontaire. S'il s'agit d'un vice-président, son remplacement n'est pas obligatoire.
\item S'il y a deux vice-présidents, un vote du bureau déterminera lequel prendra le rôle de président, le temps de son absence, tandis que l'autre gardera son rôle de vice-président.
\item S'il n'y a que les trois membres obligatoires dans le bureau, le sécrétaire va cumuler les deux rôles (ou le trésorier s'il faut remplacer le sécrétaire).
\end{itemize}

\paragraph{} Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin :

\begin{itemize}
\item Au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés,
\item Ou dès le retour des membres remplacés si celui-ci intervient avant la date d'expiration de leur mandat,
\item Selon les termes de radiation déclarés plus bas.
\end{itemize}

\paragraph{Vote interne:} Les décisions sujettes à un vote du bureau sont prises à la majorité des voix de ses membres ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

\paragraph{Radiation} La qualité de membre du bureau se perd par :

\begin{itemize}
\item La démission,
\item Le décès,
\item La radiation prononcée à l'unanimité par les autres membres du bureau pour motif grave (décrits dans le règlement intérieur). L'intéressé sera invité par toute voie de contact à disposition (généralement le courrier électronique ou de vive voix), à se présenter devant le reste du bureau pour fournir des explications et défendre sa cause.
\item La destitution lors d'une assemblée générale extraordinaire si plus de deux tiers des membres en font la demande et votent lors de l'assemblée en ce sens.
\item La fin de la saison pour laquelle la personne est élue membre du bureau,
\item La perte du statut de membre.
\end{itemize}

\paragraph{Pouvoirs et Responsabilités}

\paragraph{} Le détail des pouvoirs et responsabilités des membres du bureau se trouve dans le règlement intérieur (document défini à l'article 14).

\section{Article 11 - Assemblée générale ordinaire}

\paragraph{} Tous les Membres Actifs ont la possibilité d'assister aux Assemblées Générales ordinaires de l'association. Elle se réunit chaque année une fois pour élire le nouveau bureau.

\paragraph{} Les membres de l'association sont convoqués au plus tard une semaine avant la date par les soins d'un membre du bureau (par courrier électronique). Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels en l'état (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

\paragraph{} Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). En cas d'égalité, c'est la voix du président qui tranche.

\paragraph{} Selon les circonstances, les votes peuvent être réalisés à l'oral, par main levée, bulletin secret ou bien voie électronique. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

\paragraph{Procuration} Tout membre est libre de confier sa voix à un autre membre dans la limite de trois voix par personne en écrivant une procuration sur papier libre, signée et datée (éventuellement numérisée).

\section{Article 12 - Assemblée générale extraordinaire}

\paragraph{} Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. \textbf{Les changements de statuts nécessitent la convocation d'une assemblée générale extraordinaire}.

\section{Article 13 - Indemnités}

\paragraph{} Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

\section{Article 14 - Règlement intérieur}

\paragraph{} Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d'administration (vote à la majorité des membres du conseil présents, un vote par personne physique et la voix du président départage toute égalité). Une modification du règlement intérieur peut aussi être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.

\paragraph{} Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à savoir :

\begin{itemize}
\item Les conditions de sécurité au sein du local de l'association,
\item Les modalités détaillées d'admission et d'exclusion des membres,
\item Les engagements de responsabilités et assurances,
\item Et toute autre modalité ne figurant pas déjà  dans les présents statuts.
\end{itemize}

\paragraph{} Ce règlement intérieur est censé être connu de chaque membre dès lorsqu'il est inscrit à l'association. Il sera pour cela affiché dans le local de l'association.

\section{Article 15 - Dissolution}

\paragraph{} En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L'actif net est attribué au Bureau des Elèves de l'INSA de Lyon via le Conseil de la Vie Associative.

\paragraph{} (Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de la déclaration de dissolution de l'association.)

\section{Article 16 - Libéralités}

\paragraph{} l'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

\bigskip

\paragraph{} \textbf{Signé à} \textit{Date et lieu de la réunion à laquelle les statuts ont été votés}

\paragraph{} \textbf{NOM, prénom, titre et signature de deux membres du bureau : }

\end{document}